Sommaire
1 - Utilisation du véhicule
2 - Etat du véhicule
3 - Carburant Lubrifiant Gaz
4 - Entretien réparation
5 - Assistance 24h/24 et 7j/7
6 - Réservation Acompte Annulation
7 - Location / caution / prolongation / surcoût kilométrique
8 - Livraison / Restitution
9 - Papiers du véhicule
10 - Responsabilité
11 - Compétences
12 - Assurance facultative relative aux Conditions d’annulation
La prise en charge du véhicule par le locataire implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de location suivantes :
1 - Utilisation du véhicule
Le locataire s’engage à n’utiliser le véhicule que pour ses besoins personnels, à ne pas sous louer, ni transporter des personnes à titre onéreux. Le locataire s’engage à ne pas laisser conduire le véhicule par d’autres personnes que celles agrées par l’enseigne EVASION66.
Les conducteurs agréés agissent comme mandataires du locataire, lequel devient entièrement responsable du véhicule dès que celui-ci a été pris en charge. Le locataire s’interdit à participer à tout match, course, rallye ou autre compétition de quelque nature que ce soit, ainsi qu’à des essais ou des préparations.
Il s’engage à ne pas utiliser le véhicule à des fins illicites ou autres que celles prévues par le constructeur, et à ne pas surcharger le véhicule loué en transportant un nombre de passagers supérieur à celui indiqué par la carte grise du véhicule. Le locataire s’engage à ne pas atteler de remorque ou de véhicule similaire, à n’apporter aucune modification au véhicule.
2 - Etat du véhicule
Le véhicule est livré au locataire en parfait état de marche et de carrosserie avec les accessoires normaux. Le véhicule sera rendu dans le même état qu’à son départ. A défaut, le locataire devra acquitter une somme forfaitaire de 200 € pour le nettoyage, compte non tenu des réparations éventuelles à prélever sur la caution. Les pneus sont au départ en bon état.
En cas de détérioration de l’un d’eux pour une autre cause que l’usure normale ou de disparition de l’un d’eux, le locataire s’engage à le remplacer immédiatement par un pneu de même caractéristique et de même dimension.
ETAT DES LIEUX :
Avant votre départ, vous effectuez l’état des lieux général du véhicule. Ce document nommé "Etat des lieux" fait office de contrat entre le locataire et le loueur sur l’état général du véhicule au départ et au retour, n’hésitez pas à signaler sur ce document toutes vos remarques avant le départ.
De ce fait, l’enseigne EVASION66 demande que le véhicule soit rendu en l’état de celui du départ, figurant dans l' "Etat des lieux" établi et approuvé par le loueur et le locataire avant le départ.
Toute dégradation ou non réciprocité de l’état général du véhicule tel qu’approuvé dans l'"Etat des lieux", y compris l’état de propreté intérieur et extérieur du véhicule au moment de son retour, pourra faire l’objet d’une couverture financière à hauteur du dommages ou préjudice engendré
(ex : nettoyage absent ou partiel du véhicule extérieur, ou eaux usées ou noires non vidées : 60 €, casse ou détérioration de petit matériel de type système d'ouverture des rangements, portes, fenêtres : 40€ l'unité).
Le loueur se réserve le droit d’apprécier et évaluer le montant du ou des préjudices ou dommages et d’encaisser tout ou partie des cautions en cas de litige ou de non réciprocité avéré par le protocole "Etat des lieux".
3 - Carburant Lubrifiant Gaz
La fourniture de carburant est à la charge du locataire. En cas de long séjour (supérieur à 2 mois), le locataire doit vérifier en permanence le niveau d’huile et d’eau, et effectuer aux intervalles indiqués par le constructeur le graissage (y compris le niveau de la boîte de vitesse et du pont) et la vidange du moteur.
Il justifiera de ces travaux par des factures correspondantes, stipulant le kilométrage relevé au compteur lors de l’opération. Si le véhicule est livré neuf, le locataire s’engage à faire effectuer les révisions obligatoires par un agent officiel de la marque. Celles-ci seront remboursées sur justificatif.
Le véhicule est livré avec deux bouteilles de gaz, dont l’une est pleine et l’autre en cours d’utilisation. Toute autre bouteille est à la charge du locataire.
4 - Entretien réparation
L’usure mécanique normale est à la charge de l’enseigne EVASION66. Toutes les réparations provenant soit d’une usure anormale, soit de la part d’une négligence du locataire seront à la charge de celui-ci. Dans le cas ou le véhicule serait immobilisé, les réparations ne pourront être effectuées qu’après accord écrit et selon les directives de l’enseigne EVASION66.
Elles doivent faire l’objet d’une facture acquittée. Il en est de même en ce qui concerne l’aménagement intérieur de la partie habitable (réfrigérateur, chauffage, chauffe eau, pompe à eau, …). En aucune circonstance, le locataire ne pourra réclamer de dommages et intérêts pour le retard dans la livraison du véhicule, annulation de la location ou immobilisation dans le cas de réparations effectuées en cours de location ou avant la date de départ prévue.
En cas d’accident ou d’ennui mécanique sérieux, le locataire est tenu d’en avertir l’enseigne EVASION66 immédiatement et de revenir à son point de départ à l’heure qui lui sera fixée par l’enseigne EVASION66 en fonction de la gravité de l’accident ou sinon au minimum 12 h (nuit non comprise) avant la date de retour initialement prévue, afin de permettre d’effectuer les réparations nécessaires avant l’arrivée du client suivant.
Les dommages dus au gel restent toujours à la charge du locataire même en cas de fourniture d’antigel par l’enseigne EVASION66.
Seuls les conducteurs agrées par l’enseigne EVASION66 et nommément inscrits sur le contrat de location peuvent se prévaloir de la qualité d’assuré. Ils doivent justifier de leur identité, posséder un permis de conduire VL depuis plus de 3 ans, et en cours de validité au moment de la prise du véhicule et pendant toute la durée du séjour. Nos véhicules sont couverts par une assurance tous risques.
La garantie s’applique aux risques suivants :
ASSURANCE DOMMAGES TOUS ACCIDENTS
Les garanties s’exercent en France métropolitaine, dans la Principauté de Monaco et la Vallée d’Andorre, Etat du Saint siège, Gibraltar, Liechtenstein, ainsi que dans tous les pays dans lesquels la carte internationale d’assurance dite "carte verte" est valable (pays dont la mention n’est pas rayée). Toutefois :
- la garantie des dommages résultant de tempêtes, ouragans et cyclones ne s’exerce qu’en France Métropolitaine et dans les pays membres de l’Union Européenne.
- la garantie résultant des dommages de catastrophes naturelles, attentats, ne s’exerce qu’en France Métropolitaine.
Nous garantissons la responsabilité civile de l’assuré pour les dommages corporels, matériels causés à autrui et résultant d’un événement à caractère accidentel dans la réalisation duquel le véhicule assuré implique qu’il soit en circulation ou hors circulation.
Nous garantissons les dommages subis par le véhicule assuré et résultant :
a. d’une collision avec un autre véhicule,
b. d’un choc contre un corps fixe ou mobile extérieur au véhicule assuré,
c. d’un versement sans collision préalable,
d. de la perte totale d’un véhicule assuré en cas de transport par air ou par eau entre pays dans lesquels la garantie est acquise,
e. des forces de la nature : chute de grêle, chute de neige tombée d’une toiture, affaissement de terrain, éboulement, avalanche, ou brusque montée des eaux, dès lors que l’assuré ayant la garde du véhicule n’a pu en conjurer et prévoir les effets,
f. d’un événement qualifié de catastrophe naturelle par arrêté interministériel, l’assuré conservant alors à sa charge une franchise minimum telle qu’elle est fixée par les Pouvoirs Publics.
DOMMAGES COLLISIONS
Nous garantissons les dommages subis par les véhicules assurés et résultant d’une collision avec un piéton, un animal ou tout ou partie d’un autre véhicule, à la condition que le piéton, le propriétaire de l’animal ou du véhicule soit une personne dûment identifiée autre que le souscripteur, l’assuré, le conjoint, ascendant et descendant.
INCENDIE et EXPLOSION
Nous garantissons :
a. les dommages subis par les véhicules résultant :
- d’incendie, de chute de la foudre ou d’explosion,
- de tempête, ouragan, cyclone dès lors que ces évènements ne sont pas qualifiés de catastrophe naturelle par arrêté interministériel, l’assuré conservant à sa charge une franchise minimum telle qu’elle est fixée par les Pouvoirs Publics.
b. les dommages subis par l’appareillage électrique ou électronique des véhicules assurés résultant de leur seul fonctionnement et non accompagné d’incendie de ces véhicules assurés.
BRIS DE GLACE
Nous garantissons les dommages consécutifs ou non à un accident subi par les pare-brises des véhicules assurés à leur valeur de remplacement y compris quand les dommages résultent d’un évènement qualifié de catastrophe naturelle par arrêté interministériel, l’assuré conservant alors à sa charge une franchise minimum telle qu’elle est fixée par les Pouvoirs Publics.
La garantie s’exerce à concurrence de la valeur de remplacement des glaces brisées, y compris les fournitures nécessaires à leur remplacement et les frais de pose.
L’autoradio, le GPS, la télévision et les effets personnels du locataire ainsi que les dégâts à l’intérieur du véhicule dus à la faute, l’imprudence ou la négligence du locataire ne sont en aucun cas couverts par l’assurance, même en cas d’assurance complémentaire.
Le locataire s’engage à :
- Déclarer à l’Enseigne EVASION66 dans les 24h et aux autorités de police, tout accident, vol ou incendie, même partiel,
- Mentionner dans sa déclaration les circonstances, dates, lieu, heure de l’accident, le nom et l’adresse des témoins, le numéro de la voiture de la partie adverse, le nom de sa compagnie d’assurance et son numéro de police,
- Joindre à cette déclaration tout rapport de police, gendarmerie ou rapport d’huissier si il a été établi,
- Ne discuter en aucun cas la responsabilité, ni traiter ou transiger avec des tiers relativement à l’accident.
Le véhicule n’est assuré que pour la durée de la location indiquée sur le contrat. Passé ce délai et sauf si la prolongation est acceptée par l’Enseigne EVASION66, nous déclinons toute responsabilité pour les accidents que le locataire aura pu causer et dont il devra faire affaire personnelle. L’Enseigne EVASION66 décline toute responsabilité pour les accidents aux tiers ou dommages au véhicule que le locataire pourrait causer pendant la période de la location si le locataire a délibérément fourni à l’Enseigne EVASION66 de fausses informations.
5 - Assistance 24h/24 et 7j/7
facultative en france
obligatoire à l’Etranger : 60 euros
a. En cas de panne, d'accident ou de crevaison : nous organisons l'envoi d'un dépanneur et prenons en charge dans la limite de 150 € les frais de déplacement jusqu'au garage le plus proche ou les frais de dépannage sur place.
b. En cas d'immobilisation du véhicule à la suite d'une panne ou d'un accident en France métropolitaine nous garantissons, lorsque la durée des réparations est supérieure à 2 heures (selon le barème constructeur), et qu'elles ne peuvent être effectuées dans la journée, votre hébergement sur place, c'est à dire l'organisation et la prise en charge de votre hébergement à l'hôtel pendant 2 nuits maximum par personne assurée dans la limite de 50€/personne/nuit, ou votre rapatriement à votre domicile (hors frais d'hébergement engagés au préalable) et pour des réparations supérieures à 5 heures pour une immobilisation de plus de 2 jours.
c. En cas d'immobilisation du véhicule à la suite d'une panne ou d'un accident à l'étranger nous garantissons, lorsque la durée des réparations est supérieure à 2 heures (selon le barème constructeur), et qu'elles ne peuvent être effectuées dans la journée, votre hébergement sur place, c'est à dire l'organisation et la prise en charge de votre hébergement à l'hôtel pendant 2 nuits maximum par personne assurée dans la limite de 50€/personne/nuit, ou votre rapatriement à votre domicile (hors frais d'hébergement engagés au préalable) et pour des réparations supérieures à 5 heures pour une immobilisation de plus de 2 jours.
6 - Réservation / Acompte / Annulation
Les réservations ne sont considérées comme définitives qu’après versement d’un acompte de 30% avec un minimum de 150€. Le solde doit être réglé 30 jours avant la date prévue de départ. Passé ce délai, l’enseigne EVASION66 se réserve le droit de d’annuler la réservation sans autre avis au bénéfice des clients figurant sur liste d’attente. L’annulation d’une location donne lieu aux retenues suivantes :
- annulation notifiée plus de 45 jours avant le départ : frais de dossier – 50€,
- annulation notifiée entre 45 et 30 jours avant le départ : l’acompte n’est pas restitué,
- annulation notifiée moins de 30 jours avant le départ : aucun versement n’est restitué.
Aucun motif ne peut justifier une annulation.
Tout client peut se substituer un remplaçant dans le bénéfice de sa réservation.
Une assurance annulation peut être souscrite par notre intermédiaire au moment de la réservation (6% du montant de la location), voir paragraphe 12.
7 - Location / Caution / Prolongation / Surcoût kilométrique
LOCATION : Une semaine comprend 7 jours et 6 nuits. Les prix de la location seront déterminés par les tarifs en vigueur et payables d’avance. Certains véhicules sont différents de ceux habituellement présentés dans nos catalognes et publicités. Le locataire ne pourra en aucun cas exiger tel véhicule plutôt qu’un autre, le prix de la location étant le même pour tous les véhicules d’une même catégorie.
CAUTION : Une caution du montant de la responsabilité financière maximale sera en outre versée par le locataire, avant le départ même en cas de souscription d’une assurance complémentaire (soit 2000€). Elle lui sera rendue 3 semaines après la restitution du véhicule, sous déduction éventuelle des frais de remise en état non couverts par l’assurance, ou des frais de contraventions. L’enseigne EVASION66 est seule juge de l’évaluation des dégâts entraînant une retenue sur la caution. La caution ne pourra en aucun cas servir de prolongation de location.
PROLONGATION : En cas de restitution anticipée, aucun remboursement ne sera effectué. Toute prolongation de séjour doit faire l’objet d’un accord de l’enseigne EVASION66 et doit être réglée avant le retour. Dans le cas contraire, le locataire s’exposera à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicule ou abus de confiance. Tout séjour à l’étranger doit être notifié à l’enseigne EVASION66 avant le départ.
SURCOUT KM : En cas de contrat de location avec kilométrage limité (soit 1500km/sem ou 500km/week end) tout dépassement du forfait kilométrique entraînera une sur facturation de 0,45€/km.
Tout véhicule rendu avec retard entraînera la facturation de chaque heure au tarif de 45€ l’heure ; toute heure entamée sera due.
8 - Livraison / Restitution
Sauf accord écrit de l’enseigne EVASION66, les départs ont lieu entre 10 heures et 14 heures et les retours entre 17 heures et 19 heures.
9 - Papiers du véhicule
Le locataire remettra dès son retour de location la carte grise ou sa photocopie, carte verte et les autres documents, faute de quoi la location continuera à être facturée au prix initial jusqu’à leur restitution à l’enseigne EVASION66 ou jusqu’à production d’un certificat de perte et le règlement des frais de duplicata.
10 - Responsabilité
Le locataire demeure seul responsable des amendes, contraventions et procès verbaux établis contre lui et également de toute poursuite douanière. L’enseigne EVASION66 se réserve le droit de régler les contraventions établies pendant le séjour du locataire en utilisant la caution de franchise d’assurance remise à la signature du contrat de location et restituée 3 semaines après le retour du véhicule.
11 - Compétences
Toutes les contestations pouvant naître entre l’enseigne EVASION66 et le locataire sont de la compétence exclusive des juridictions du lieu du siège social de l’enseigne EVASION66.
12 - Assurance facultative relative aux Conditions d’annulation
Elle est égale à 6% du prix de la location
Le plan d’annulation auquel vous pouvez souscrire vous couvre à concurrence des sommes versées au titre du montant de la location, à dater de l’enregistrement par l’enseigne EVASION66 de votre réservation.
Pour être valable, vous devez indiquer à la réservation la liste complète des occupants et payer la totalité du complément Plan annulation.
Le plan vous couvre jusqu’à la date de départ de la location prévue contractuellement et uniquement pour les cas suivants :
- Maladie grave nécessitant immobilisation en chambre.
- Accident interdisant les déplacements par ses propres moyens.
- Décès de l’un des occupants du camping-car ou de l’un de ses parents proches : conjoint, père, mère, enfant, frère, sœur, gendre, belle fille.
- Désignation comme juré.
- Grossesse de l’un des occupants du camping-car ou de son conjoint exclusivement.
L’origine de ces évènements ne doit en aucun cas être antérieure à votre réservation sous peine de non acceptation par l’enseigne EVASION66. Toute annulation résulte des causes ci-dessus et doit faire l’objet d’une déclaration écrite adressée à l’enseigne EVASION66 dans les 5 jours suivant l’événement accompagnée de tous documents justificatifs : arrêt de travail, certificat médical, certificat de décès... En tout état de cause, le montant du complément Assurance annulation n’est jamais remboursable. L’enseigne EVASION66 sera seule à même d’apprécier si la nature de l’événement décrit entre dans la cadre de l’Assurance annulation.
